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Enquête publique

Travaux de renouvellement du feeder d'eau potable sur les communes de Saint Jean de Beugné, Sainte Gemme La Plaine et Moreilles

Il sera procédé du 30 janvier 2017 au 28 février 2017 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique au titre de l'article R.123-1 et suivants du Code de l'environnement, pour les travaux de renouvellement d'eau potable du Feeder sur les communes de Saint Jean de Beugné, Sainte Gemme la Plaine, Moreilles.

Téléchargez les pièces relatives à l'enquête publique

Avis d'enquête publique [2]

Arrêté [3]

Dossier enquête publique [4]

Etude d'impact [5]

Résumé non technique [6]

Réponses à l'avis de l'autorité environnementale


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