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Révision des périmètres de protection autour du captage du Gros Noyer

Le captage d'eau potable de Gros Noyer est la propriété du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Forêt de Mervent.
La protection des captages d'eau potable destinée à l'alimentation humaine est une obligation réglementaire qui vise à préserver la ressource contre les pollutions accidentelles et ponctuelles.

Le SIAEP procède à la révision des périmètres de protection autour de ce captage. Cette procédure se formalisera par la prise d'un arrêté préfectoral. Auparavant, une phase de consultation du public doit être organisée sur les communes concernées.

Ainsi, par arrêté n°17-DRCTAJ/1-687, le Préfet de la Vendée a prescrit l'ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire sur les territoires des communes de : Fontenay-le-Comte, Longèves et Auchay-sur-Vendée du 8 décembre au 22 décembre 2017.

Le dossier d'enquête publique comprend tous les éléments utiles à la compréhension du projet :

  • synthèse des études
  • cartographie des différents périmètres
  • prescriptions (interdictions et limitations d'usage) du projet d'arrêté
  • évaluation économique de la mise en œuvre de ces prescriptions

L'enquête parcellaire est destinée à la recherche des propriétaires, titulaires de droit réels et autres intéressés, des parcelles ou parties de parcelles affectées par ces périmètres.

Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces de ce dossier, ainsi que l'arrêté d'ouverture d'enquête publique avec les dates de permanences du commissaire enquêteur.

Pièce n°1 : Note sommaire de présentation du dossier

Pièce n°2 : Objet de l'enquête publique

Pièce n°3 : Synthèse des études techniques

Pièce n°4 : Périmètres de protection

Pièce n°5 : Estimatif des coûts

Pièce n°6 : Conclusions et annexes

Pièce n°7 : Etat parcellaire