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Enquête publique conctruction d'un réservoir sur tour

Construction d'un réservoir sur tour (château d'eau) sur la Commune de La Bernardière.

Par arrêté du Maire de La Bernardière en date du 13 Juillet 2017, la demande de construction d'un réservoir sur tour (château d'eau) présentée par la commune de La Bernardière, contenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est soumise à enquête publique environnementale dans le commune de La Bernardière du 10 Août 2017 à 9h00 au 13 Septembre 2017 jusqu'à 20h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.

Téléchargez les pièces relatives à l'enquête publique

P0 - Liste_pièces_dossier [2]

P1 - Résume_cadre_réglementaire [3]

P2_1 - Arrêté préfectoral Statuts SIAEP Vallée de la Sèvre [4]

P2_2 - Arrêté préfectoral Statuts Vendée Eau [5]

P3 - CR_CM_07_09_2015 [6]

P4 - Arrêté du Maire [7]

P5 - Avis d'enquête publique [8]

P6_1 - Attestation_parution_1er_avis [9]

P6_2 - Attestation_parution_2eme_avis [10]

P7 - Resumé non technique [11]

P8 - Etude d'impact [12]

P9 - Avis de l'autorité environnementale [13]

P_10 - Réponse_VendeeEau_a_lAutorité_environnementale [14]

P_11_Compléments [15]

P_12_1 - EXTRAIT_plan [16]

P_12_2 - Extrait_du_PLU_règlement [17]

Observations [18]

Rapport [19]

Conclusions [20]

Liste des liens de la page