Captage des Martyrs

Le captage des Martyrs fait partie de périmètres de protection.

Une procédure de révision de ces périmètres est en cours.

Pour tout projet, vérifiez sa compatibilité avec l’arrêté préfectoral en vigueur :

Arrêtés et réglementations

Arrêté préfectoral de la retenue des Martyrs

  • 2022
  • Français
  • pdf
  • 152 Ko
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Transcription textuelle

Arrêté préfectoral de la retenue des Martyrs

Voir la réglementation dans le périmètre de protection

Plan des périmètres de protection en vigueur

pas de plan disponible

  • périmètre de protection immédiate – surface : néant
  • périmètre de protection rapprochée subdivisé :
    • 1 périmètre de protection rapprochée zone sensible – NR
    • 1 périmètre de protection rapprochée zone complémentaire – NR
  • 1 périmètre de protection éloignée

Communes concernées : Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Hilaire-de-Mortagne, Mortagne-sur-Sèvre