Arrêtés et réglementations
Arrêté préfectoral du captage de La Pommeraie
- 2022
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral du captage de La Pommeraie
Captage de la Pommeraie sur Sèvre
Le captage de La Pommeraie sur Sèvre fait partie de périmètres de protection
Pour tout projet, vérifiez sa compatibilité avec l’arrêté préfectoral en vigueur :
Plan des périmètres de protection en vigueur
- 1 périmètre de protection immédiate de 3,17 ha, limité à la propriété de Vendée Eau
- 1 périmètre de protection rapprochée subdivisé : 117,5 ha
- 1 périmètre de protection éloignée – surface : 185 ha
Communes concernées : La Pommeraie sur Sèvre
Ouvrage de potabilisation associé :
Captage de La Pommeraie