Arrêtés et réglementations
Arrêté préfectoral de la retenue de Moulin Papon
- 2022
- Français
- 121 Ko
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral de la retenue de Moulin Papon
Retenue de Moulin Papon
La retenue de Moulin Papon fait partie d'un périmètre de protection
Pour tout projet, vérifiez sa compatibilité avec l’arrêté préfectoral en vigueur :
Plan des périmètres de protection en vigueur
- Bande de 50m (en bleu sur le plan)
- Bande de 300m (en vert sur le plan)
Communes concernées : La Roche-Sur-Yon, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière
A noter qu’une démarche de révision de ces périmètres de protection est en cours.
Site de production d’eau potable associé :
Usine de Moulin Papon